Arrêté du 3 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 6 juillet 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 juillet 2023 |
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Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;
Vu le décret n° 81-1221 du 31 décembre 1981 relatif à l'accueil des étudiants étrangers dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités ;
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux ;
Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 25 août 1969 modifié relatif à la liste des titres admis en dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue de l'inscription dans les universités ;
Vu l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2001 fixant le programme des études de sage-femme ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 13 juin 2023,
Arrête :
- Arrêté du 31 juillet 2009Art. 7 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2009Art. Annexe VIII
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2009Art. 8
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juillet 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé
- Cour d'appel de Bordeaux, 1er décembre 2014, n° 11/05594
- AEP ELECTRONIQUE
- FOXAIR (VENISSIEUX, 852828060)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 4, 2 mai 2024, n° 21/05578
- NT CONSEIL (PARIS 19, 904199965)
- Article 223-1-1 du Code pénal
- Entreprises CHOUY (02210)
- LE GAULOIS (REIMS, 333531648)
- Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 29 octobre 2020, n° 19/08006
- VERIC (LA TESTE-DE-BUCH, 539403170)
- SASU T.N.R.(TRAVAUX NEUF RENOVATION) (TASSIN-LA-DEMI-LUNE, 811698356)
- Redressement judiciaire ENSISHEIM (68190)
- Article L152-5 du Code de l'urbanisme
- Article 151 du Code de procédure pénale
- ORCHIS INGENIERIE (SAINT-PAUL, 530193887)
- O MY BUNS (SAINT-VIT, 950932863)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 3 décembre 2019, n° 17/21902
- SOCIETE E.R.T.V. (FONDETTES, 529082687)
- OXYMORE (FONSORBES, 815297353)