Arrêté du 1er août 2023 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants
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Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 18 août 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 18 août 2023 |
Commentaires • 5
1. Protection sociale / Cotisations
lemondedudroit.fr · 31 juillet 2024
2. Le règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants est approuvéAccès limité
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3. Travailleurs indépendants : approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décèsAccès limité
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Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 632-3 ;
Vu l'avis du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants en date du 27 juillet 2023 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 20 juillet 2023,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le règlement du régime invalidité-décès des travailleurs indépendants figurant en annexe est approuvé.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
L'arrêté du 21 décembre 2018portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants est abrogé.
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.
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