Arrêté du 22 août 2023 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 septembre 2023 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
La Première ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 modifié relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2023-802 du 22 août 2023 relatif au Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat,
Arrêtent :
- Arrêté du 23 novembre 2022Art. 1
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 août 2023.
Pour la Première ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Claire Landais
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire
- SOCIETE ORNE METAUX
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 10 avril 2025, n° 2500652
- VENTE PRIVEE.COM (434317293)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 27 mars 2017, n° 12/10484
- Article R*421-3 du Code de l'urbanisme
- TRANSPORTS MONTAVILLE (SILLE-LE-GUILLAUME, 577050610)
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Serv contentieux social, 26 mars 2025, n° 24/01824
- Conseil d'État, Juge des référés, 23 mai 2024, 493922, Inédit au recueil Lebon
- STUDIO 396 (PARIS 1, 519493423)
- Article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958
- MSA LORRAINE (VANDOEUVRE-LES-NANCY, 481868578)
- OCCITANIC (VILLENOUVELLE, 842444630)