Arrêté du 24 août 2023 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France
Arrêté du 24 août 2023 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 27 août 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 août 2023 |
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Versions du texte
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;
Vu l'avis du comité social d'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer en date du 29 mars 2023,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 5
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 août 2023.
Gérald Darmanin
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