Arrêté du 9 août 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 245)
Arrêté du 9 août 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 245)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 23 septembre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 23 septembre 2023 |
Commentaire • 1
1. Sécurité des navires : modifications apportées à la division 245Accès limité
Lexis Veille · 22 septembre 2023
Décision • 0
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Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la commission centrale de sécurité en date du 5 juillet 2023,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
La division 245 de l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles suivants du présent arrêté.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 245-4.07, Art. 245-5.34
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 245-1.01
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