Arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 23 septembre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 23 septembre 2023 |
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Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 ;
Vu l'arrêté du 8 août 2023 portant pérennisation de l'organisation de la division technique du service de la navigation aérienne océan Indien,
Arrête :
- Arrêté du 26 décembre 2016Art. 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 août 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,
F. Bureaud
- MACGE SA
- Tribunal de grande instance de Melun 19 mai 2015, n° 13/02601
- LAN - ARCHITECT
- TACOS HOUSE
- KBG AGENCY (LE HAVRE, 919200881)
- RIVA HOLDING SAS (NEUILLY-PLAISANCE, 752239335)
- NEOVOTE (PARIS 8, 499510600)
- Tribunal administratif de Nantes, 25 septembre 2024, n° 2413692
- CHICOSOLEIL (VERSAILLES, 832073944)
- IDEMIA FRANCE (COURBEVOIE, 340709534)
- Cour d'appel de Montpellier, 12 novembre 2015, n° 14/08371
- Article 1108 du Code de procédure civile
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- Cour d'appel de Bastia, Se hospit d'office, 21 août 2024, n° 24/00091
- Article 222-33-2-2 du Code pénal
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