Arrêté du 28 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 4 octobre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 4 octobre 2023 |
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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,
Arrête :
- Arrêté du 29 mars 2017Art. null
- Arrêté du 29 mars 2017Art. null
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 septembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,
S. Cazelles
- REEL
- DATA COMPANY
- MYQAA
- Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 25 juin 2020, n° 19/05336
- PRISPORT
- SODAVI (BELLERIVE-SUR-ALLIER, 313272361)
- EOVI MCD MUTUELLE
- ABEILLE ASSURANCES (378822894)
- Article R146-17 du Code de la construction et de l'habitation
- Jurisprudence fiche de poste fonction publique : jugements et arrêts
- Entreprises CLAMEREY (21390)
- Juge aux affaires familiales de Versailles, 13 mai 2022, n° 21/05365
- Article 8 - Règlement 2015/848