Arrêté du 29 août 2023 définissant les vocations des administrateurs de l'Etat, des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires, des secrétaires des affaires étrangères et des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 janvier 2024 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 61 et 63 ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat, notamment son article 66 ;
Vu le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en date du 19 juillet 2023,
Arrête :
1. La correspondance entre les grades et échelons du corps des administrateurs de l'Etat et les emplois diplomatiques et consulaires auxquels les agents de ces corps ont vocation est fixée par le tableau suivant :
|
ADJOINT AU CHEF DE MISSION DIPLOMATIQUE REGI PAR L'ARTICLE 66 DU DECRET N° 2019-1594 |
EMPLOIS DIPLOMATIQUES |
CHEF DE POSTE CONSULAIRE |
EMPLOIS CONSULAIRES |
||
|---|---|---|---|---|---|
|
Administrateur de l'Etat du troisième grade. |
Adjoint au chef de mission diplomatique de hors classe. |
Conseiller d'ambassade de 1re classe. |
Consul général de 1re classe. |
||
|
Administrateur de l'Etat du grade transitoire. |
Adjoint au chef de mission diplomatique de hors classe. |
Conseiller d'ambassade de 1re classe. |
Consul général de 1re classe. |
||
|
Administrateur de l'Etat du deuxième grade, 32e échelon. |
Adjoint au chef de mission diplomatique de hors classe. |
Conseiller d'ambassade de 1re classe. |
Conseiller d'ambassade de 1re classe. |
Consul général de 1re classe. |
|
|
Administrateur de l'Etat du deuxième grade, 31e échelon. |
Adjoint au chef de mission diplomatique de hors classe. |
Conseiller d'ambassade de 1re classe. |
Conseiller d'ambassade de 1re classe. |
Consul général de 1re classe. |
|
|
Administrateur de l'Etat du deuxième grade, 30e échelon. |
Adjoint au chef de mission diplomatique de hors classe. |
Conseiller d'ambassade de 1re classe. |
Conseiller d'ambassade de 1re classe. |
Consul général de 1re classe. |
|
|
Administrateur de l'Etat du deuxième grade, 29e échelon. |
Adjoint au chef de mission diplomatique de hors classe. |
Conseiller d'ambassade de 1re classe. |
Conseiller d'ambassade de 1re classe. |
Consul général de 1re classe. |
|
|
Administrateur de l'Etat du deuxième grade, 28e échelon. |
Adjoint au chef de mission diplomatique de hors classe. |
Conseiller d'ambassade de 1re classe. |
Conseiller d'ambassade de 1re classe. |
Consul général de 1re classe. |
|
|
Administrateur de l'Etat du deuxième grade, 27e échelon. |
Adjoint au chef de mission diplomatique de hors classe. |
Conseiller d'ambassade de 1re classe. |
Conseiller d'ambassade de 1re classe. |
Consul général de 1re classe. |
|
|
Administrateur de l'Etat du deuxième grade, 26e échelon. |
Adjoint au chef de mission diplomatique de hors classe. |
Conseiller d'ambassade de 1re classe. |
Conseiller d'ambassade de 1re classe. |
Consul général de 1re classe. |
|
|
Administrateur de l'Etat du deuxième grade, 25e échelon. |
Adjoint au chef de mission diplomatique de hors classe. |
Conseiller d'ambassade de 1re classe. |
Conseiller d'ambassade de 1re classe. |
Consul général de 1re classe. |
|
|
Administrateur de l'Etat du deuxième grade, 24e échelon. |
Adjoint au chef de mission diplomatique de hors classe. |
Conseiller d'ambassade de 1re classe. |
Conseiller d'ambassade de 1re classe. |
Consul général de 1re classe. |
|
|
Administrateur de l'Etat du deuxième grade, 23e échelon. |
Adjoint au chef de mission diplomatique de hors classe. |
Conseiller d'ambassade de 1re classe. |
Conseiller d'ambassade de 1re classe. |
Consul général de 1re classe. |
|
|
Administrateur de l'Etat du deuxième grade, 22e échelon. |
Adjoint au chef de mission diplomatique de hors classe. |
Conseiller d'ambassade de 1re classe. |
Conseiller d'ambassade de 1re classe. |
Consul général de 1re classe. |
|
|
Administrateur de l'Etat du deuxième grade, 21e échelon. |
Adjoint au chef de mission diplomatique de hors classe. |
Conseiller d'ambassade de 1re classe. |
Conseiller d'ambassade de 1re classe. |
Consul général de 1re classe. |
|
|
Administrateur de l'Etat du deuxième grade, 20e échelon. |
Adjoint au chef de mission diplomatique de hors classe. |
Conseiller d'ambassade de 1re classe. |
Conseiller d'ambassade de 1re classe. |
Consul général de 1re classe. |
|
|
Administrateur de l'Etat du deuxième grade, 19e échelon. |
Adjoint au chef de mission diplomatique de hors classe. |
Conseiller d'ambassade de 1re classe. |
Conseiller d'ambassade de 1re classe. |
Consul général de 1re classe. |
|
|
Administrateur de l'Etat du deuxième grade, 18e échelon. |
Adjoint au chef de mission diplomatique de hors classe. |
Conseiller d'ambassade de 1re classe. |
Conseiller d'ambassade de 1re classe. |
Consul général de 1re classe. |
|
|
Administrateur de l'Etat du deuxième grade, 17e échelon. |
Adjoint au chef de mission diplomatique de hors classe. |
Conseiller d'ambassade de 1re classe. |
Conseiller d'ambassade de 1re classe. |
Consul général de 1re classe. |
|
|
Administrateur de l'Etat du deuxième grade, 16e échelon. |
Adjoint au chef de mission diplomatique de hors classe. |
Conseiller d'ambassade de 1re classe. |
Conseiller d'ambassade de 1re classe. |
Consul général de 1re classe. |
|
|
Administrateur de l'Etat du deuxième grade, 15e échelon. |
Adjoint au chef de mission diplomatique de hors classe. |
Conseiller d'ambassade de 1re classe. |
Conseiller d'ambassade de 1re classe. |
Consul général de 1re classe. |
|
|
Administrateur de l'Etat du deuxième grade, 14e échelon. |
Adjoint au chef de mission diplomatique de hors classe. |
Conseiller d'ambassade de 1re classe. |
Conseiller d'ambassade de 1re classe. |
Consul général de 1re classe. |
|
|
Administrateur de l'Etat du deuxième grade, 13e échelon. |
Adjoint au chef de mission diplomatique de hors classe. |
Conseiller d'ambassade de 1re classe. |
Conseiller d'ambassade de 1re classe. |
Consul général de 1re classe. |
|
|
Administrateur de l'Etat du deuxième grade, 12e échelon. |
Adjoint au chef de mission diplomatique de hors classe. |
Conseiller d'ambassade de 1re classe. |
Conseiller d'ambassade de 1re classe. |
Consul général de 1re classe. |
|
|
Administrateur de l'Etat du deuxième grade, 11e échelon. |
Adjoint au chef de mission diplomatique de hors classe. |
Conseiller d'ambassade de 1re classe. |
Conseiller d'ambassade de 1re classe. |
Consul général de 1re classe. |
|
|
Administrateur de l'Etat du deuxième grade, 10e échelon. |
Adjoint au chef de mission diplomatique de hors classe. |
Conseiller d'ambassade de 1re classe. |
Conseiller d'ambassade de 1re classe. |
Consul général de 1re classe. |
|
|
Administrateur de l'Etat du deuxième grade, 9e échelon. |
Adjoint au chef de mission diplomatique de hors classe. |
Conseiller d'ambassade de 1re classe. |
Conseiller d'ambassade de 1re classe. |
Consul général de 1re classe. |
|
|
Administrateur de l'Etat du deuxième grade, 8e échelon. |
Adjoint au chef de mission diplomatique de hors classe. |
Conseiller d'ambassade de 1re classe. |
Conseiller d'ambassade de 1re classe. |
Consul général de 1re classe. |
|
|
Administrateur de l'Etat du deuxième grade, 7e échelon. |
Adjoint au chef de mission diplomatique de 1e classe. |
Conseiller d'ambassade de 2e classe. |
Coordonnateur d'administration générale hors classe. |
Consul général de 2e classe. |
Consul général adjoint. |
|
Administrateur de l'Etat du deuxième grade, 6e échelon. |
Adjoint au chef de mission diplomatique de 1e classe. |
Conseiller d'ambassade de 2e classe. |
Coordonnateur d'administration générale hors classe. |
Consul général de 2e classe. |
Consul général adjoint. |
|
Administrateur de l'Etat du deuxième grade, 5e échelon. |
Adjoint au chef de mission diplomatique de 2e classe. |
Conseiller d'ambassade de 2e classe. |
Coordonnateur d'administration générale hors classe. |
Consul général de 2e classe. |
Consul général adjoint. |
|
Administrateur de l'Etat du deuxième grade, 4e échelon. |
Adjoint au chef de mission diplomatique de 2e classe. |
Conseiller d'ambassade de 2e classe. |
Coordonnateur d'administration générale hors classe. |
Consul général de 2e classe. |
Consul général adjoint. |
|
Administrateur de l'Etat du deuxième grade, 3e échelon. |
Adjoint au chef de mission diplomatique de 2e classe. |
Conseiller d'ambassade de 2e classe. |
Coordonnateur d'administration générale hors classe. |
Consul général de 2e classe. |
Consul général adjoint. |
|
Administrateur de l'Etat du deuxième grade, 2e échelon. |
Adjoint au chef de mission diplomatique de 3e classe. |
Secrétaire d'ambassade de 1re classe. |
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. |
Consul général de 2e classe. |
Consul adjoint de 1re classe. |
|
Administrateur de l'Etat du deuxième grade, 1e échelon. |
Adjoint au chef de mission diplomatique de 3e classe. |
Secrétaire d'ambassade de 1re classe. |
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. |
Consul général de 2e classe. |
Consul adjoint de 1re classe. |
|
Administrateur de l'Etat du deuxième grade, échelon provisoire 5. |
Secrétaire d'ambassade de 2e classe. |
Coordonnateur d'administration générale de 3e classe |
Consul adjoint de 2e classe. |
||
|
Administrateur de l'Etat du deuxième grade, échelon provisoire 4. |
Secrétaire d'ambassade de 2e classe. |
Coordonnateur d'administration générale de 3e classe |
Consul adjoint de 3e classe. |
||
|
Administrateur de l'Etat du deuxième grade, échelon provisoire 3. |
Secrétaire d'ambassade de 2e classe. |
Coordonnateur d'administration générale de 3e classe |
Consul adjoint de 3e classe. |
||
|
Administrateur de l'Etat du deuxième grade, échelon provisoire 2. |
Secrétaire d'ambassade de 3ere classe. |
Coordonnateur d'administration générale de 4e classe |
Vice-consul. |
||
|
Administrateur de l'Etat du deuxième grade, échelon provisoire 1. |
Secrétaire d'ambassade de 3ere classe. |
Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. |
Vice-consul. |
||
|
Administrateur de l'Etat du premier grade, 30e échelon. |
Adjoint au chef de mission diplomatique de 2e classe. |
Conseiller d'ambassade de 2e classe. |
Coordonnateur d'administration générale hors classe. |
Consul général de 2e classe. |
Consul général adjoint. |
|
Administrateur de l'Etat du premier grade, 29e échelon. |
Adjoint au chef de mission diplomatique de 2e classe. |
Conseiller d'ambassade de 2e classe. |
Coordonnateur d'administration générale hors classe. |
Consul général de 2e classe. |
Consul général adjoint. |
|
Administrateur de l'Etat du premier grade, 28e échelon. |
Adjoint au chef de mission diplomatique de 2e classe. |
Conseiller d'ambassade de 2e classe. |
Coordonnateur d'administration générale hors classe. |
Consul général de 2e classe. |
Consul général adjoint. |
|
Administrateur de l'Etat du premier grade, 27e échelon. |
Adjoint au chef de mission diplomatique de 2e classe. |
Conseiller d'ambassade de 2e classe. |
Coordonnateur d'administration générale hors classe. |
Consul général de 2e classe. |
Consul général adjoint. |
|
Administrateur de l'Etat du premier grade, 26e échelon. |
Adjoint au chef de mission diplomatique de 2e classe. |
Conseiller d'ambassade de 2e classe. |
Coordonnateur d'administration générale hors classe. |
Consul général de 2e classe. |
Consul général adjoint. |
|
Administrateur de l'Etat du premier grade, 25e échelon. |
Adjoint au chef de mission diplomatique de 2e classe. |
Conseiller d'ambassade de 2e classe. |
Coordonnateur d'administration générale hors classe. |
Consul général de 2e classe. |
Consul général adjoint. |
|
Administrateur de l'Etat du premier grade, 24e échelon. |
Adjoint au chef de mission diplomatique de 2e classe. |
Conseiller d'ambassade de 2e classe. |
Coordonnateur d'administration générale hors classe. |
Consul général de 2e classe. |
Consul général adjoint. |
|
Administrateur de l'Etat du premier grade, 23e échelon. |
Adjoint au chef de mission diplomatique de 2e classe. |
Conseiller d'ambassade de 2e classe. |
Coordonnateur d'administration générale hors classe. |
Consul général de 2e classe. |
Consul général adjoint. |
|
Administrateur de l'Etat du premier grade, 22e échelon. |
Adjoint au chef de mission diplomatique de 2e classe. |
Conseiller d'ambassade de 2e classe. |
Coordonnateur d'administration générale hors classe. |
Consul général de 2e classe. |
Consul général adjoint. |
|
Administrateur de l'Etat du premier grade, 21e échelon. |
Adjoint au chef de mission diplomatique de 2e classe. |
Conseiller d'ambassade de 2e classe. |
Coordonnateur d'administration générale hors classe. |
Consul général de 2e classe. |
Consul général adjoint. |
|
Administrateur de l'Etat du premier grade, 20e échelon. |
Adjoint au chef de mission diplomatique de 2e classe. |
Conseiller d'ambassade de 2e classe. |
Coordonnateur d'administration générale hors classe. |
Consul général de 2e classe. |
Consul général adjoint. |
|
Administrateur de l'Etat du premier grade, 19e échelon. |
Adjoint au chef de mission diplomatique de 2e classe. |
Conseiller d'ambassade de 2e classe. |
Coordonnateur d'administration générale hors classe. |
Consul général de 2e classe. |
Consul général adjoint. |
|
Administrateur de l'Etat du premier grade, 18e échelon. |
Adjoint au chef de mission diplomatique de 2e classe. |
Conseiller d'ambassade de 2e classe. |
Coordonnateur d'administration générale hors classe. |
Consul général de 2e classe. |
Consul général adjoint. |
|
Administrateur de l'Etat du premier grade, 17e échelon. |
Adjoint au chef de mission diplomatique de 2e classe. |
Conseiller d'ambassade de 2e classe. |
Coordonnateur d'administration générale hors classe. |
Consul général de 2e classe. |
Consul général adjoint. |
|
Administrateur de l'Etat du premier grade, 16e échelon. |
Adjoint au chef de mission diplomatique de 2e classe. |
Conseiller d'ambassade de 2e classe. |
Coordonnateur d'administration générale hors classe. |
Consul général de 2e classe. |
Consul général adjoint. |
|
Administrateur de l'Etat du premier grade, 15e échelon. |
Adjoint au chef de mission diplomatique de 2e classe. |
Conseiller d'ambassade de 2e classe. |
Coordonnateur d'administration générale hors classe. |
Consul général de 2e classe. |
Consul général adjoint. |
|
Administrateur de l'Etat du premier grade, 14e échelon. |
Adjoint au chef de mission diplomatique de 2e classe. |
Conseiller d'ambassade de 2e classe. |
Coordonnateur d'administration générale hors classe. |
Consul général de 2e classe. |
Consul général adjoint. |
|
Administrateur de l'Etat du premier grade, 13e échelon. |
Adjoint au chef de mission diplomatique de 2e classe. |
Conseiller d'ambassade de 2e classe. |
Coordonnateur d'administration générale hors classe. |
Consul général de 2e classe. |
Consul général adjoint. |
|
Administrateur de l'Etat du premier grade, 12e échelon. |
Adjoint au chef de mission diplomatique de 2e classe. |
Conseiller d'ambassade de 2e classe. |
Coordonnateur d'administration générale hors classe. |
Consul général de 2e classe. |
Consul général adjoint. |
|
Administrateur de l'Etat du premier grade, 11e échelon. |
Adjoint au chef de mission diplomatique de 2e classe. |
Conseiller d'ambassade de 2e classe. |
Coordonnateur d'administration générale hors classe. |
Consul général de 2e classe. |
Consul général adjoint. |
|
Administrateur de l'Etat du premier grade, 10e échelon. |
Adjoint au chef de mission diplomatique de 2e classe. |
Conseiller d'ambassade de 2e classe. |
Coordonnateur d'administration générale hors classe. |
Consul général de 2e classe. |
Consul général adjoint. |
|
Administrateur de l'Etat du premier grade, 9e échelon. |
Adjoint au chef de mission diplomatique de 2e classe. |
Conseiller d'ambassade de 2e classe. |
Coordonnateur d'administration générale hors classe. |
Consul général de 2e classe. |
Consul général adjoint. |
|
Administrateur de l'Etat du premier grade, 8e échelon. |
Adjoint au chef de mission diplomatique de 2e classe. |
Conseiller d'ambassade de 2e classe. |
Coordonnateur d'administration générale hors classe. |
Consul général de 2e classe. |
Consul général adjoint. |
|
Administrateur de l'Etat du premier grade, 7e échelon. |
Adjoint au chef de mission diplomatique de 3e classe. |
Secrétaire d'ambassade de 1re classe. |
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. |
Consul général de 2e classe. |
Consul adjoint de 1re classe. |
|
Administrateur de l'Etat du premier grade, 6e échelon. |
Adjoint au chef de mission diplomatique de 3e classe. |
Secrétaire d'ambassade de 1re classe. |
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. |
Consul général de 3e classe. |
Consul adjoint de 1re classe. |
|
Administrateur de l'Etat du premier grade, 5e échelon. |
Adjoint au chef de mission diplomatique de 3e classe. |
Secrétaire d'ambassade de 1re classe. |
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. |
Consul général de 3e classe. |
Consul adjoint de 2e classe. |
|
Administrateur de l'Etat du premier grade, 4e échelon. |
Adjoint au chef de mission diplomatique de 4e classe. |
Secrétaire d'ambassade de 2e classe. |
Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. |
Consul général de 3e classe. |
Consul adjoint de 2e classe. |
|
Administrateur de l'Etat du premier grade, 3e échelon. |
Adjoint au chef de mission diplomatique de 4e classe. |
Secrétaire d'ambassade de 2e classe. |
Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. |
Consul général de 3e classe. |
Consul adjoint de 3e classe. |
|
Administrateur de l'Etat du premier grade, 2e échelon. |
Adjoint au chef de mission diplomatique de 4e classe. |
Secrétaire d'ambassade de 2e classe. |
Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. |
Consul général de 3e classe. |
Consul adjoint de 3e classe. |
|
Administrateur de l'Etat du premier grade, 1e échelon |
Adjoint au chef de mission diplomatique de 4e classe. |
Secrétaire d'ambassade de 3e classe. |
Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. |
Consul général de 3e classe. |
Vice-consul. |
2. La correspondance entre les grades et échelons du corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires et les emplois diplomatiques et consulaires auxquels les agents de ces corps ont vocation est fixée par le tableau suivant :
|
EMPLOIS DIPLOMATIQUES |
EMPLOIS CONSULAIRES |
||
|---|---|---|---|
|
Ministre plénipotentiaire. |
Conseiller d'ambassade de 1re classe. |
||
|
Conseiller des affaires étrangères hors classe, 5e échelon. |
Conseiller d'ambassade de 1re classe. |
Conseiller d'ambassade de 1re classe. |
|
|
Conseiller des affaires étrangères hors classe, 4e échelon. |
Conseiller d'ambassade de 1re classe. |
Conseiller d'ambassade de 1re classe. |
|
|
Conseiller des affaires étrangères hors classe, 3e échelon. |
Conseiller d'ambassade de 2e classe. |
Coordonnateur d'administration générale hors classe. |
Consul général adjoint. |
|
Conseiller des affaires étrangères hors classe, 2e échelon. |
Conseiller d'ambassade de 2e classe. |
Coordonnateur d'administration générale hors classe. |
Consul général adjoint. |
|
Conseiller des affaires étrangères hors classe, 1er échelon. |
Conseiller d'ambassade de 2e classe. |
Coordonnateur d'administration générale hors classe. |
Consul général adjoint. |
|
Conseiller des affaires étrangères, 12e échelon. |
Conseiller d'ambassade de 2e classe. |
Coordonnateur d'administration générale hors classe. |
Consul général adjoint. |
|
Conseiller des affaires étrangères, 11e échelon. |
Conseiller d'ambassade de 2e classe. |
Coordonnateur d'administration générale hors classe. |
Consul général adjoint. |
|
Conseiller des affaires étrangères, 10e échelon. |
Conseiller d'ambassade de 2e classe. |
Coordonnateur d'administration générale hors classe. |
Consul général adjoint. |
|
Conseiller des affaires étrangères, 9e échelon. |
Secrétaire d'ambassade de 1re classe. |
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. |
Consul adjoint de 1re classe. |
|
Conseiller des affaires étrangères, 8e échelon. |
Secrétaire d'ambassade de 1re classe. |
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. |
Consul adjoint de 1re classe. |
|
Conseiller des affaires étrangères, 7e échelon. |
Secrétaire d'ambassade de 1re classe. |
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. |
Consul adjoint de 2e classe. |
|
Conseiller des affaires étrangères, 6e échelon. |
Secrétaire d'ambassade de 2e classe. |
Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. |
Consul adjoint de 2e classe. |
|
Conseiller des affaires étrangères, 5e échelon. |
Secrétaire d'ambassade de 2e classe. |
Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. |
Consul adjoint de 3e classe. |
|
Conseiller des affaires étrangères, 4e échelon. |
Secrétaire d'ambassade de 2e classe. |
Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. |
Consul adjoint de 3e classe. |
|
Conseiller des affaires étrangères, 3e échelon. |
Secrétaire d'ambassade de 3e classe. |
Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. |
Vice-consul. |
|
Conseiller des affaires étrangères, 2e échelon. |
Secrétaire d'ambassade de 3e classe. |
Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. |
Vice-consul. |
|
Conseiller des affaires étrangères, 1er échelon. |
Secrétaire d'ambassade de 3e classe. |
Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. |
Vice-consul. |
3. La correspondance entre les grades et échelons du corps des secrétaires des affaires étrangères et les emplois diplomatiques et consulaires auxquels les agents de ce corps ont vocation est fixée par le tableau suivant :
|
EMPLOIS DIPLOMATIQUES |
EMPLOIS CONSULAIRES |
||
|---|---|---|---|
|
Secrétaire des affaires étrangères hors classe, échelon spécial. |
Conseiller d'ambassade de 1re classe. |
Coordonnateur d'administration générale hors classe. |
|
|
Secrétaire des affaires étrangères hors classe, 6e échelon. |
Conseiller d'ambassade de 2e classe. |
Coordonnateur d'administration générale hors classe. |
Consul général adjoint. |
|
Secrétaire des affaires étrangères hors classe, 5e échelon. |
Conseiller d'ambassade de 2e classe. |
Coordonnateur d'administration générale hors classe. |
Consul général adjoint. |
|
Secrétaire des affaires étrangères hors classe, 4e échelon. |
Conseiller d'ambassade de 2e classe. |
Coordonnateur d'administration générale hors classe. |
Consul général adjoint. |
|
Secrétaire des affaires étrangères hors classe, 3e échelon. |
Conseiller d'ambassade de 2e classe. |
Coordonnateur d'administration générale hors classe. |
Consul général adjoint. |
|
Secrétaire des affaires étrangères hors classe, 2e échelon. |
Conseiller d'ambassade de 2e classe. |
Coordonnateur d'administration générale hors classe. |
Consul général adjoint. |
|
Secrétaire des affaires étrangères hors classe, 1e échelon. |
Secrétaire d'ambassade de 1re classe. |
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. |
Consul adjoint de 1re classe. |
|
Secrétaire des affaires étrangères principal, 10e échelon. |
Conseiller d'ambassade de 2e classe. |
Coordonnateur d'administration générale hors classe. |
Consul général adjoint. |
|
Secrétaire des affaires étrangères principal, 9e échelon. |
Conseiller d'ambassade de 2e classe. |
Coordonnateur d'administration générale hors classe. |
Consul général adjoint. |
|
Secrétaire des affaires étrangères principal, 8e échelon. |
Conseiller d'ambassade de 2e classe. |
Coordonnateur d'administration générale hors classe. |
Consul général adjoint. |
|
Secrétaire des affaires étrangères principal, 7e échelon. |
Conseiller d'ambassade de 2e classe. |
Coordonnateur d'administration générale hors classe. |
Consul général adjoint. |
|
Secrétaire des affaires étrangères principal, 6e échelon |
Conseiller d'ambassade de 2e classe. |
Coordonnateur d'administration générale hors classe. |
Consul général adjoint. |
|
Secrétaire des affaires étrangères principal, 5e échelon. |
Secrétaire d'ambassade de 1re classe. |
Coordonnateur d'administration générale hors classe. |
Consul adjoint de 1re classe. |
|
Secrétaire des affaires étrangères principal, 4e échelon. |
Secrétaire d'ambassade de 1re classe. |
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. |
Consul adjoint de 1re classe. |
|
Secrétaire des affaires étrangères principal, 3e échelon. |
Secrétaire d'ambassade de 1re classe. |
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. |
Consul adjoint de 1re classe. |
|
Secrétaire des affaires étrangères principal, 2e échelon. |
Secrétaire d'ambassade de 2e classe. |
Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. |
Consul adjoint de 2e classe. |
|
Secrétaire des affaires étrangères principal, 1er échelon. |
Secrétaire d'ambassade de 2e classe. |
Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. |
Consul adjoint de 2e classe. |
|
Secrétaire des affaires étrangères, 11e échelon. |
Conseiller d'ambassade de 2e classe. |
Coordonnateur d'administration générale hors classe |
Consul général adjoint. |
|
Secrétaire des affaires étrangères, 10e échelon. |
Secrétaire d'ambassade de 1re classe. |
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. |
Consul adjoint de 1re classe. |
|
Secrétaire des affaires étrangères, 9e échelon. |
Secrétaire d'ambassade de 1re classe. |
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. |
Consul adjoint de 1re classe. |
|
Secrétaire des affaires étrangères, 8e échelon. |
Secrétaire d'ambassade de 1re classe. |
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. |
Consul adjoint de 1re classe. |
|
Secrétaire des affaires étrangères, 7e échelon. |
Secrétaire d'ambassade de 1re classe. |
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. |
Consul adjoint de 1re classe. |
|
Secrétaire des affaires étrangères, 6e échelon. |
Secrétaire d'ambassade de 2e classe. |
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. |
Consul adjoint de 2e classe. |
|
Secrétaire des affaires étrangères, 5e échelon. |
Secrétaire d'ambassade de 2e classe. |
Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. |
Consul adjoint de 2e classe. |
|
Secrétaire des affaires étrangères, 4e échelon. |
Secrétaire d'ambassade de 2e classe. |
Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. |
Consul adjoint de 3e classe. |
|
Secrétaire des affaires étrangères, 3e échelon. |
Secrétaire d'ambassade de 3e classe. |
Secrétaire d'ambassade de 3e classe. |
Vice-consul. |
|
Secrétaire des affaires étrangères, 2e échelon. |
Secrétaire d'ambassade de 3e classe. |
Secrétaire d'ambassade de 3e classe. |
Vice-consul. |
|
Secrétaire des affaires étrangères, 1er échelon. |
Secrétaire d'ambassade de 3e classe. |
Secrétaire d'ambassade de 3e classe. |
Vice-consul. |
4. La correspondance entre les grades et échelons du corps des secrétaires de chancellerie et les emplois diplomatiques et consulaires auxquels les agents de ce corps ont vocation est fixée par le tableau suivant :
|
EMPLOIS DIPLOMATIQUES |
EMPLOIS CONSULAIRES |
||
|---|---|---|---|
|
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 11e échelon. |
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. |
Secrétaire de presse de 1re classe. |
Consul adjoint de 1re classe. |
|
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 10e échelon. |
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. |
Secrétaire de presse de 1re classe. |
Consul adjoint de 1re classe. |
|
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 9e échelon. |
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. |
Secrétaire de presse de 1re classe. |
Consul adjoint de 1re classe. |
|
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 8e échelon. |
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. |
Secrétaire de presse de 1re classe. |
Consul adjoint de 1re classe. |
|
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 7e échelon. |
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. |
Secrétaire de presse de 2e classe. |
Consul adjoint de 1re classe. |
|
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 6e échelon. |
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. |
Secrétaire de presse de 2e classe. |
Consul adjoint de 1re classe. |
|
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 5e échelon. |
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. |
Secrétaire de presse de 2e classe. |
Consul adjoint de 1re classe. |
|
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 4e échelon. |
Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. |
Secrétaire de presse de 2e classe. |
Consul adjoint de 2e classe. |
|
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 3e échelon. |
Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. |
Attaché de presse de 1re classe. |
Consul adjoint de 2e classe. |
|
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 2e échelon. |
Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. |
Attaché de presse de 1re classe. |
Consul adjoint de 2e classe. |
|
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 1er échelon. |
Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. |
Attaché de presse de 1re classe. |
Consul adjoint de 2e classe. |
|
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 12e échelon. |
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. |
Secrétaire de presse de 1re classe. |
Consul adjoint de 1re classe. |
|
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 11e échelon. |
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. |
Secrétaire de presse de 2e classe. |
Consul adjoint de 1re classe. |
|
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 10e échelon. |
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. |
Secrétaire de presse de 2e classe. |
Consul adjoint de 1re classe. |
|
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 9e échelon. |
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. |
Secrétaire de presse de 2e classe. |
Consul adjoint de 1re classe. |
|
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 8e échelon. |
Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. |
Secrétaire de presse de 2e classe. |
Consul adjoint de 2e classe. |
|
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 7e échelon. |
Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. |
Attaché de presse de 1re classe. |
Consul adjoint de 2e classe. |
|
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 6e échelon. |
Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. |
Attaché de presse de 1re classe. |
Consul adjoint de 2e classe. |
|
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 5e échelon. |
Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. |
Attaché de presse de 1re classe. |
Consul adjoint de 3e classe. |
|
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 4e échelon. |
Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. |
Attaché de presse de 1re classe. |
Consul adjoint de 3e classe. |
|
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 3e échelon. |
Coordonnateur d'administration générale de 3e classe |
Attaché de presse de 1re classe. |
Consul adjoint de 3e classe. |
|
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 2e échelon. |
Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. |
Attaché de presse de 2e classe. |
Vice-consul. |
|
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 1er échelon. |
Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. |
Attaché de presse de 2e classe. |
Vice-consul. |
|
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 13e échelon. |
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. |
Secrétaire de pressede 1re classe. |
Consul adjoint de 1re classe. |
|
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 12e échelon. |
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. |
Secrétaire de presse de 2e classe. |
Consul adjoint de 1re classe. |
|
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 11e échelon. |
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. |
Attaché de presse de 1re classe. |
Consul adjoint de 1re classe. |
|
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 10e échelon. |
Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. |
Attaché de presse de 1re classe. |
Consul adjoint de 2e classe. |
|
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 9e échelon. |
Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. |
Attaché de presse de 1re classe. |
Consul adjoint de 2e classe. |
|
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 8e échelon. |
Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. |
Attaché de presse de 1re classe. |
Consul adjoint de 3e classe. |
|
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 7e échelon. |
Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. |
Attaché de presse de 2e classe. |
Consul adjoint de 3e classe. |
|
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 6e échelon. |
Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. |
Attaché de presse de 2e classe. |
Vice-consul. |
|
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 5e échelon. |
Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. |
Attaché de presse de 2e classe. |
Vice-consul. |
|
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 4e échelon. |
Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. |
Attaché de presse de 2e classe. |
Vice-consul. |
|
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 3e échelon. |
Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. |
Attaché de presse de 2e classe. |
Vice-consul. |
|
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 2e échelon. |
Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. |
Attaché de presse de 2e classe. |
Vice-consul. |
|
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 1er échelon. |
Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. |
Attaché de presse de 2e classe. |
Vice-consul. |
Les personnes n'appartenant pas au corps des administrateurs de l'Etat nommées à l'un des emplois régis par le décret du 23 novembre 2022 susvisé sont placées, pendant la durée d'occupation de leur emploi, sur l'emploi diplomatique ou consulaire du corps des administrateurs de l'Etat correspondant au grade et à l'échelon de la grille des administrateurs de l'Etat dans lequel ils ont été classés conformément à l'article 5 du même décret.
Le fonctionnaire bénéficiant après sa prise de fonction d'un avancement de grade ou d'échelon est maintenu, jusqu'au terme de son affectation, sur l'emploi diplomatique ou consulaire sur lequel il a été placé lors de sa prise de fonction.
Le fonctionnaire bénéficiant d'une promotion de corps est placé sur l'emploi diplomatique ou consulaire correspondant au grade dans lequel il est nommé.
Lorsque le changement de corps entraîne une diminution de l'indemnité de résidence, le fonctionnaire conserve, à titre personnel et pendant la durée du séjour restant à accomplir dans le même pays d'affectation, le bénéfice du groupe d'indemnité de résidence sur lequel il était antérieurement placé.
Le fonctionnaire ayant été nommé dans un corps moins d'un an avant sa prise de fonction, qui aurait bénéficié, dans son précédent corps et pour le même type d'emploi que celui auquel il est nommé, d'un groupe d'indemnité de résidence à l'étranger supérieur à celui auquel son nouveau corps lui ouvre droit, conserve à titre personnel le groupe d'indemnité de résidence à l'étranger correspondant à son précédent corps.
- Tribunal administratif d'Amiens 28 décembre 2023, n° 2200056
- JOSSE STRATEGE CONSULTING
- O2 TOIT FREJUS
- CJUE, n° C-168/09, Arrêt de la Cour, Flos SpA contre Semeraro Casa e Famiglia SpA, 27 janvier 2011
- Conseil d'État, 1ère chambre jugeant seule, 8 juin 2023, n° 471095
- PERNOLLET IMMOBILIER
- Cour de cassation 24 janvier 2023, 21-85.828
- Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 16 mars 2020, n° 19/04199
- Cour d'appel de Versailles, Chambre commerciale 3 1, 12 décembre 2024, n° 24/01611
- CAA de NANTES, 3ème chambre, 21 juillet 2023, 22NT03604, Inédit au recueil Lebon
- ROBERT BOSCH FRANCE (SAINT-OUEN-SUR-SEINE, 572067684)
- Tribunal administratif de Lyon, 20 décembre 2024, n° 2412417
- Tribunal administratif de Rouen, 3 juin 2024, n° 2401608
- CNP CAUTION (ISSY-LES-MOULINEAUX, 383024098)
- Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 495914
- Article 1169 du Code civil
- AERO'GARE HOPITAUX TAXI (SAINT-QUENTIN, 849096169)
- Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, 3 septembre 2010, n° 09/18059
- MAGNE DISTRIBUTION (MENDE, 440288652)
- Tribunal administratif de Lille, 2 octobre 2024, n° 2407926