Arrêté du 16 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major
Arrêté du 16 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 22 novembre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 novembre 2023 |
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Versions du texte
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu l'arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major,
Arrête :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2023Art. 2
Article 2
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 novembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,
S. Machac
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