Arrêté du 27 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques
Arrêté du 27 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 novembre 2023 |
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Versions du texte
Le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques ;
Vu l'arrêté du 2 août 2023 fixant les conditions d'attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2023Art. Annexe 8
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de novembre 2023.
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 novembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la fonction militaire,
P. Outtier
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