Article 1 de l'Arrêté du 1er décembre 2023
Article 2

Entrée en vigueur le 1 mars 2025

Modifié par : Arrêté du 23 octobre 2024 - art. 30


Le présent arrêté définit, pour les activités de protection des navires mentionné au 4° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure, le contenu, la durée et les modalités d'organisation du stage de maintien et d'actualisation des compétences mentionné à l'article R. 625-5 du même code et nécessaire pour le renouvellement de la carte professionnelle.

Entrée en vigueur le 1 mars 2025

NOTA

Conformément à l’article 33 de l’arrêté du 23 octobre 2024 (NOR : INTD2426037A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2025.

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).