Article 9 de l'Arrêté du 1er décembre 2023
Article 8
Article 10

Entrée en vigueur le 1 mars 2025

Modifié par : Arrêté du 23 octobre 2024 - art. 30


I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
II. - Pour l'application de l'article 1er dans les Terres australes et antarctiques françaises, la référence à l'article R. 625-5 du code de la sécurité intérieure est supprimée.

Entrée en vigueur le 1 mars 2025

NOTA

Conformément à l’article 33 de l’arrêté du 23 octobre 2024 (NOR : INTD2426037A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2025.

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