Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable »
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 11 décembre 2023 |
Commentaires • 2
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016 relatif au label « investissement socialement responsable » ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable », modifié notamment par l'arrêté du 8 juillet 2020 ;
Arrête :
L'annexe n° 2 à l'arrêté du 8 janvier 2016 susvisé concernant le référentiel du label est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Cette annexe est consultable sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2016Art. Annexes
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 décembre 2023.
Bruno Le Maire
- Article R532-23 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Cour de cassation 31 mai 2017, 16-10.354
- ETABLISSEMENTS CALLU DRAINAGE (YVOY LE MARRON, 318391919)
- MOTOCULTURE DES VOLCANS
- CHAVEROCHE
- ALLURE COIFFURE BARBIER
- Entreprises BELAN SUR OURCE (21570)
- Entreprises LA FEUILLEE (29690)
- Tribunal administratif de Rennes, 4ème chambre, 16 février 2024, n° 2203219
- Entreprises LE BREUIL SOUS ARGENTON (79150)
- 2050 NOW LA MAISON (PARIS, 447906165)
- Tribunal administratif de Lille, 21 octobre 2024, n° 2410049
- Tribunal Judiciaire de Paris, Ps ctx technique, 2 octobre 2024, n° 19/01321
- Tribunal administratif de Paris, 6e section - 3e chambre, 23 mai 2023, n° 2115358
- Tribunal administratif de Nantes, 5 mars 2025, n° 2501494
- Article 47 du Code de procédure civile
- P.P.S. (ROMANS-SUR-ISERE, 847608155)
- Tribunal Judiciaire de Paris, 1 5 1re chambre du conseil, 5 juin 2024, n° 22/37184