Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 18 décembre 2023 |
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Versions du texte
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2016-1993 du 30 décembre 2016 fixant la liste des professions ouvertes au recrutement en qualité d'ouvrier de l'Etat du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2016-1994 du 30 décembre 2016 relatif à certains éléments de rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 modifié relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense ;
Vu l'avis du comité social d'administration du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 5 octobre 2023,
Arrête :
L'arrêté du 30 décembre 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
- Arrêté du 30 décembre 2016Art. 4
- Arrêté du 30 décembre 2016Art. 27
- VFB HOLDING
- CAP & INVEST
- EXOTIC GARDEN
- Article 78-1 du Code de procédure pénale
- ADEF HABITAT
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 22 mars 2021, n° 18/02263
- Tribunal administratif de Nantes, 8ème chambre, 28 février 2025, n° 2317127
- SUBLIMISTIC MEDIA (PARIS 5, 513579052)
- JMS (CAUNEILLE, 821903945)
- CISKO SECURITE PRIVEE (VIENNE, 808039119)
- Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de la Réunion, 1re chambre, 22 octobre 2024, n° 24/01947
- PANTHERA (LA MOTTE-SERVOLEX, 802700294)
- Tribunal Judiciaire de Nanterre, Chambre du conseil, 28 janvier 2025, n° 24/10172
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 4, 29 novembre 2023, n° 19/09326