Arrêté du 17 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
Arrêté du 17 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 24 janvier 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 24 janvier 2024 |
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. null
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 janvier 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,
B. Arviset
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 avril 2013, n° 12/01655
- Article R123-142 du Code de commerce
- CJF AVOCATS & ASSOCIES ANNECY
- Tribunal administratif de Nice, 25 septembre 2024, n° 2305506
- CNP ASSURANCES
- Article 1128 du Code civil
- Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 03/01569
- Article 1113 du Code civil
- CAA de NANCY, 5ème chambre, 28 janvier 2025, 23NC01812, Inédit au recueil Lebon
- Tribunal Judiciaire de Lyon, J l d, 31 janvier 2025, n° 25/00361
- Tribunal de grande instance de Melun, Chambre 1 cabinet 5, redressement judiciaire, 6 octobre 2016, n° 15/02545
- Article 21 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13 mars 2025, n° 2412853
- Article R214-26 du Code monétaire et financier
- AECP (MANTES-LA-VILLE, 828203695)
- Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 16 décembre 1970, 69-12.936, Publié au bulletin
- CABINET C.I.M.E. IMMOBILIER (EPINAY-SUR-ORGE, 450298831)
- LBC FRANCE (PARIS 2, 521724336)
- Redressement judiciaire RUELLE SUR TOUVRE (16600)
- Tribunal Judiciaire de Paris, Service des referes, 7 novembre 2024, n° 24/56012
- Article 695 du Code de procédure civile
- Règlement délégué (UE) 2021/1340 du 22 avril 2021
- Cour d'appel d'Amiens, 5eme chambre prud'homale, 13 juillet 2021, n° 20/00721
- FINANCIERE OLIVIER ROME (LORIENT, 501593362)
- Entreprises en difficulté RONCHIN (59790)
- NORRSKEN FINANCE (PARIS 9, 414701334)