Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé
Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 27 janvier 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 janvier 2024 |
Commentaire • 1
1. Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 28/01/2024
blog.landot-avocats.net · 28 janvier 2024
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé,
Arrêtent :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2017Art. 2
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2017Art. 3
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2017Art. 4
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 4, 22 février 2023, n° 20/17375
- Tribunal administratif de Paris, 6e section - 2e chambre, 9 février 2024, n° 2124915
- Article L1226-2-1 du Code du travail
- KING FAST FOOD
- N OUEST BURGER
- PREFECTURE DES VOSGES (EPINAL, 178800017)
- Article 924-4 du Code civil
- MARMERIS SAS (LYON 9EME, 882160757)
- JMDG (HAUCONCOURT, 820566818)
- CJUE, n° C-555_RES/22, Arrêt de la Cour, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et ITV plc contre Commission européenne, 19 septembre 2024
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 3 a, 5 juin 2023, n° 22/01405
- PLOMBERIE - CHAUFFAGE - RENOVATION (PARIS 19, 751283607)
- APPLIDIUM PAR FABERNOVEL (PARIS 9, 520314220)
- Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 27 février 2025, n° 23/00064