Arrêté du 18 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels civils dans la gendarmerie nationale
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 28 janvier 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 janvier 2024 |
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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2022-987 du 4 juillet 2022 portant création du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels civils dans la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2022 pris pour application du décret n° 2022-987 du 4 juillet 2022 portant création du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale en date du 19 octobre 2023,
Arrête :
- Arrêté du 29 octobre 2012Art. 3
- Arrêté du 29 octobre 2012Art. 5
- Arrêté du 29 octobre 2012Art. 9
- Cour d'appel de Besançon 9 janvier 2024, n° 23/00833
- Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 25 janvier 2022, n° 19/07228
- Article 38 - Règlement 44/2001
- Article 1354 du Code civil
- Entreprises HENDECOURT LES RANSART (62175)
- Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 avril 2022 fixant la liste des documents soumis à l'obligation prévue à l'article L. 1111-15 du code de la santé publique
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi requetes, 1er octobre 2024, n° 22/06242
- LA-CLINIC.NET (LA CHAPELLE-SAINT-LUC, 834357592)
- Tribunal Judiciaire de Lyon, J e x, 15 octobre 2024, n° 24/04709
- MABLOUSEBLANCHE (MARSEILLE 1, 881114458)
- BARBER SHOP (MAINTENON, 902617539)
- VURAL (QUIMPER, 884643115)