Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2011 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement, dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 28 janvier 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 janvier 2024 |
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Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 et L. 4211-2 ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2011 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement, dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire,
Arrête :
- Arrêté du 18 janvier 2011Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2011Art. 1-1
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 janvier 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines de la direction générale de l'armement,
C. Krykwinski
- Article L133-5 du Code de la construction et de l'habitation
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