Arrêté du 5 janvier 2024 portant création de la spécialité « Pâtisserie de boutique » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 31 janvier 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 31 janvier 2024 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;
Vu le décret du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 16 novembre 2023 ;
Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation » en date du 5 décembre 2023,
Arrête :
Il est créé la spécialité " Pâtisserie de boutique " de mention complémentaire dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La mention complémentaire, spécialité " Pâtisserie de boutique " est classée au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.
La présentation synthétique des blocs de compétences du diplôme figure en annexe I.
A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence " mention complémentaire " est remplacée par la référence " certificat de spécialisation ".
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II et le référentiel de compétences est défini en annexe III.
- ENTREPRISE EIBEL CHRISTIAN
- GROUPE ACANTYS (BALMA, 448693069)
- Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 15 mai 2020, n° 19/03759
- Article 700 du Code de procédure civile
- Article 1241 du Code de procédure civile
- Tribunal administratif de Lille, 3ème chambre, 22 juillet 2024, n° 2200801
- Cour de cassation, Chambre sociale, 24 janvier 2024, 22-19.841, Inédit
- PAVAR (MONTPELLIER, 829649995)
- BDOR (STRASBOURG, 514465004)
- GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (LYON 3EME, 399898345)
- RUBAN ROUGE (MARSEILLE 1, 884339425)
- Cour d'appel de Basse-Terre, 2e chambre, 22 novembre 2024, n° 23/01130
- P2I (VITRY-LE-FRANCOIS, 380563767)