Arrêté du 9 février 2024 modifiant l'arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique
Arrêté du 9 février 2024 modifiant l'arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 12 février 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 12 février 2024 |
Commentaire • 1
1. Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 18/02/2024
blog.landot-avocats.net · 18 février 2024
Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mai 2011Art. 3
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 février 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé
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