Arrêté du 15 février 2024 portant modification des deux arrêtés du 15 décembre 2011 relatifs respectivement à la gestion de la sécurité des infrastructures routières et à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière
Arrêté du 15 février 2024 portant modification des deux arrêtés du 15 décembre 2011 relatifs respectivement à la gestion de la sécurité des infrastructures routières et à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 2 mars 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 mars 2024 |
Commentaires • 2
1. Sécurité routière : gestion de la sécurité des infrastructures et aptitude des auditeursAccès limité
www.lagazettedescommunes.com · 1 mars 2024
2. Modification de dispositions en matière de sécurité routièreAccès limité
Lexis Veille · 1 mars 2024
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu la directive 2019/1936 du 23 octobre 2019 du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/96/CE concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 118-6, L. 118-7, D. 118-5-1 à D. 118-5-5 et R. 118-5-6 ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2011 modifié relatif à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2011 modifié relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 8 février 2024,
Arrête :
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 15 DÉCEMBRE 2011 RELATIF À LA GESTION DE LA SÉCURITÉ DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2011Art. 5, Art. 6, Art. 4, Art. 3, Art. 2, Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2011Art. 1
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2011Art. 3
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 15 DÉCEMBRE 2011 RELATIF À L'APTITUDE DES AUDITEURS DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2011Art. 1
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