Arrêté du 19 février 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 2023 fixant les groupements de mathématiques pour les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 3 mars 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 3 mars 2024 |
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La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de mathématiques des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2023 fixant les groupements de mathématiques pour les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 23 novembre 2023 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
- Arrêté du 23 novembre 2023Art. null
Fait le 19 février 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire,
R.-M. Pradeilles-Duval
- Cour d'appel de Versailles 18 janvier 2022, n° 21/03610
- Cour de cassation 28 mai 2019, 18-83.471
- Article 42 Traité sur l'Union Européenne
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3 2, 12 janvier 2023, n° 21/13813
- Entreprises COURS LES BARRES (18320)
- Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 30 juillet 2021, n° 20/00526
- Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 4 février 2021, n° 18/02650
- CLINIQUE SAINT-FRANCOIS (CHATEAUROUX, 816720031)
- Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 10, 9 novembre 2023, n° 23/04088
- LA MOUETTE (TOULOUSE, 891084725)
- ASSURANCE GENERALE EXPERTISE (SAINT-QUENTIN, 811803022)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 8 novembre 2018, n° 16/00600
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