Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2023 |
| Directive transposée : | Directive (UE) 2020/2184 du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) |
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Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1321-4, L. 1324-1 et R. 1321-1 à R. 1321-61 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 134-61 et R. 143-2 ;
Vu l'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 15 juillet 2022,
Arrête :
- Arrêté du 1er février 2010Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2010Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2010Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2010Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2010Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2010Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2010Art. 6
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la santé,
G. Emery
- Cour d'appel de Paris 5 septembre 2019, n° 17/09548
- Cour d'appel d'Amiens, 1re chambre civile, 28 novembre 2023, n° 22/03447
- Tribunal Judiciaire de Versailles, Jaf cabinet 8, 3 mai 2024, n° 22/03332
- Cour d'appel de Rennes, 21 février 2013, n° 10/00957
- ATOUT MAISON CONSTRUCTION (LONGUENESSE, 819067406)
- Tribunal Judiciaire de Meaux, 1re chambre section 4, 2 octobre 2024, n° 24/03980
- Redressement et liquidation judiciaire BOURGANEUF (23400)
- COFICAL (VALENCE, 447986985)
- K2 (LE MESNIL-ESNARD, 890757040)
- Entreprises LANNION (22300)
- TPPS (SAINT-ETIENNE, 842443293)
- STARBIS (MULHOUSE, 433668563)
- Article 873 du Code civil