Arrêté du 13 mai 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 19 mai 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 19 mai 2024 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
M. Benoît COQUILLE est nommé conseiller chargé de la vie associative, au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à compter du lundi 13 mai 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 mai 2024.
Prisca Thevenot
- SHINE GROUP (CHATILLON-LE-DUC, 852777937)
- Tribunal administratif de Nice, 2ème chambre, 2 mars 2023, n° 1905035
- LEASYS FRANCE (POISSY, 413360181)
- THABOR THERAPEUTICS (PARIS 5, 900441635)
- Cour d'appel de Lyon, 3e chambre a, 1er décembre 2022, n° 21/06070
- CEDH, LABASSEE c. FRANCE, 12 février 2012, 65941/11
- Article 1448 du Code de procédure civile
- CONVIVIO-VDOS (SARTROUVILLE, 309496578)