Arrêté du 14 mai 2024 portant composition du comité de présélection ministériel pour l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour être auditionnés par le comité de sélection interministériel pour l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 23 mai 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 23 mai 2024 |
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Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2022 fixant les modalités de l'examen des titres professionnels et de l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat,
Arrête :
En application des dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 18 octobre 2022 susvisé, six membres sont nommés au sein du comité de présélection ministériel de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat :
- la secrétaire générale ou son représentant, en qualité de présidente ;
- le chef du service des ressources humaines ou son représentant ;
- M. Michel GOMEZ, inspecteur général d'appui aux personnes et aux structures ;
- M. Martial PINEAU, inspecteur général d'appui aux personnes et aux structures ;
- Mme Stéphanie FRUGERE, déléguée à l'encadrement supérieur ou son représentant ;
- Mme Anne CROZAT, présidente de section au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
- M. Cédric MONTESINOS, sous-directeur à la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
- M. Emmanuel BOUYER, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
- Arrêté du 19 juin 2023Art. 1, Art. 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 mai 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
C. Bigot-Dekeyzer
- Article L1221-25 du Code du travail
- Tribunal Judiciaire de Marseille, Referes cabinet 1, 7 octobre 2024, n° 24/02558
- Tribunal Judiciaire de Paris, 4e chambre 1re section, 5 novembre 2024, n° 22/04005
- Tribunal Judiciaire de Paris, Jaf section 3 cab 4, 19 septembre 2024, n° 23/32674
- Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 1, 16 octobre 2024, n° 23/00440
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8 avril 2014, n° 13/19471