Arrêté du 21 mai 2024 modifiant l'arrêté du 1er août 2016 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques et l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 27 mai 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 mai 2024 |
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La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6211-3 et L. 6213-12 ;
Vu l'arrêté du 1er août 2016 modifié déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2021 modifié relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 ;
Vu l'avis de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 4 janvier 2024 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de biologie médicale en date du 4 janvier 2024 ;
Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales en date du 4 avril 2024,
Arrête :
- Arrêté du 1er août 2016Art. 2
- Arrêté du 1er août 2016Art. null
- Arrêté du 1er août 2016Art. null
- CABINET DEBIEVRE SARL
- CPROM (829304674)
- LEZILOG (LEZIGNAN-CORBIERES, 854001450)
- Tribunal administratif de Nancy, Chambre 3, 14 novembre 2024, n° 2402145
- Cour d'appel de Toulouse, 1ere chambre section 1, 9 mars 2020, n° 17/04367
- Tribunal Judiciaire de Meaux, 2e chambre cab 1 div, 14 juin 2024, n° 24/00612
- Article 1183 du Code civil
- Article 108 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- LA PREMESQUOISE DE TRAVAUX (PREMESQUES, 332567965)
- Tribunal administratif de Lille, 19 janvier 2024, n° 2308539
- GOLD VTC (THEIX-NOYALO, 828440412)