Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 9 juin 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 9 juin 2024 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 modifié relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2019 modifié fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :
L'arrêté du 31 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
- Arrêté du 31 décembre 2019
- Arrêté du 31 décembre 2019Art. 1
- Juge aux affaires familiales de Versailles, 13 mai 2022, n° 21/05365
- Article 261 D du Code général des impôts
- LES CAFES DE CARLA (TOULOUGES, 831098645)
- HACCO AUTO (MACON, 887686608)
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 3 section 1, 16 octobre 2024, n° 23/00647
- LE BRIGNOLET (SAINT-AMAND-DE-VERGT, 817850837)
- LES PHILOSOPHES (NORDHOUSE, 879566123)
- Menace de mort : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Règlement (UE) 830/2012 du 14 septembre 2012
- NUXEO (PARIS 18, 433879061)
- Tribunal Judiciaire de Béthune, 12 avril 2022, n° 20/02378
- AXIALEASE (LEVALLOIS-PERRET, 502240625)
- Tribunal administratif de Montreuil, 17 août 2024, n° 2411701
- FIBELEC (PANTIN, 890422181)
- TF EVENT (RIS-ORANGIS, 878116839)
- Cour d'appel de Versailles, 19ème chambre, 6 juin 2013, n° 12/03716