Arrêté du 28 mai 2024 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 22 juin 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 juin 2024 |
| Code visé : | Code du sport. |
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La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2, D. 212-21 et suivants, A. 212-1, A. 212-47 et suivants ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 ;
Vu les décisions du 9 février 2024, du 27 mars 2024 et du 26 avril 2024 portant enregistrement aux répertoires nationaux ;
Vu l'arrêté du 28 mai 2024 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés),
Arrête :
- Code du sport.Art. Annexe II-1 (art. A212-1)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 mai 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
F. Bourdais
- DUVAL PHILIPPE
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 2e chambre civile, 26 septembre 2024, n° 24/05351
- LE CABANON DE PARIS (SAINT-JUST-LUZAC, 487422305)
- Entreprises POLIENAS (38210)
- CAA de PARIS, 4ème chambre, 14/10/2022, 22PA01883, Inédit au recueil Lebon
- IPELEC (SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY, 447969148)
- Jurisprudence logement de fonction : jugements et arrêts
- Tribunal Judiciaire de Paris, Ps ctx protection sociale 5, 28 août 2024, n° 23/03105
- BATTUT ASSURANCES (TREBES, 830684023)
- Article L4139-16 du Code de la défense
- FORTIL GROUP (LA SEYNE-SUR-MER, 824751218)
- SUD BTP RENOVATION (FUVEAU, 890103435)
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
- Tribunal administratif de Melun, 4 novembre 2022, n° 2209971