Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques
Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 4 juillet 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 4 juillet 2024 |
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Versions du texte
Le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2023Art. Annexe 1, Art. Annexe 3, Art. Annexe 12, Art. Annexe 14
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2023Art. Annexe 11
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Les dispositions de l'article 2 sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de juillet 2024.
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