Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 8 juillet 2024 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 21 juin 2024,
Arrête :
L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.4
- CPAM DES FLANDRES DUNKERQUE ARMENTIERES
- Article L210-1 du Code de l'urbanisme
- Tribunal de commerce de Paris, 21 novembre 2022, n° J2022000532
- Tribunal Judiciaire d'Évry, 3e chambre, 9 septembre 2024, n° 24/01905
- Article L2315-25 du Code du travail
- ABDOU ET ASSOCIES
- Tribunal de commerce de Compiègne, ., 8 mars 2017, n° 2017L00115
- Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 juin 1990, 88-13.341, Publié au bulletin
- VLAM ! PRODUCTIONS (PARIS 12, 799007182)
- FEE 2 SUSHI (TOULOUSE, 820900884)
- ANAF AUTO AUCTION (SAINT-PRIEST, 440453256)
- MAISON GUILLEMETTE (PARIS 9, 801942723)
- Tribunal Judiciaire de Paris, Jex cab 4, 4 avril 2024, n° 23/81985
- La soft-law européenne
- Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, Reconduite à la frontière, 9 octobre 2023, n° 2302323