Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 juin 1990, 88-13.341, Publié au bulletin
CA Angers 5 mai 1987
>
CASS
Rejet 6 juin 1990

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Inversion de la charge de la preuve

    La cour a estimé qu'il appartenait à M. Y… de prouver qu'il s'était libéré de l'emprunt, et a jugé que la cour d'appel n'avait pas inversé la charge de la preuve.

  • Rejeté
    Dénaturation des pièces comptables

    La cour a jugé que le litige ne portait pas sur le remboursement du prêt consenti aux époux X… ni sur les intérêts antérieurs à 1980, rendant le grief sans portée.

Résumé de la juridiction

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
Cass. 1re civ., 6 juin 1990, n° 88-13.341, Bull. 1990 I N° 143 p. 102
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 88-13341
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin 1990 I N° 143 p. 102
Décision précédente : Cour d'appel d'Angers, 5 mai 1987
Dispositif : Rejet.
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000007023420
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 juin 1990, 88-13.341, Publié au bulletin