Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 18 juillet 2024 |
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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4211-1 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 411-7 et suivants ;
Vu décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale ;
Vu le décret n° 2019-688 du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure,
Arrêtent :
- Arrêté du 1er juillet 2019Art. 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juillet 2024.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu
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