Arrêté du 11 juillet 2024 fixant les circonscriptions consulaires en République algérienne démocratique et populaire
Arrêté du 11 juillet 2024 fixant les circonscriptions consulaires en République algérienne démocratique et populaire
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 18 juillet 2024 |
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Versions du texte
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :
Article 1
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Les circonscriptions consulaires en République algérienne démocratique et populaire sont fixées comme suit :
|
POSTE |
CIRCONSCRIPTION |
|---|---|
|
Consulat général de France à Alger |
Wilayas d'Alger, Béjaïa, Blida, Bordj Bou Arreridj, Bouira, Boumerdès, Aïn Defla, Djanet, Djelfa, El Megaier, El Menia, El Oued, Ghardaïa, Illizi, In Guezzam, In Salah, Laghouat, Médéa, Msila, Ouargla, Tamenghasset, Tipaza, Tizi Ouzou et Touggourt. |
|
Consulat général de France à Annaba et Constantine |
Wilayas d'Annaba, Batna, Biskra, Constantine, El Tarf, Guelma, Jijel, Khenchela, Mila, Ouled Djellal, Oum El Bouaghi, Sétif, Skikda, Souk Ahras et Tébessa. |
|
Consulat général de France à Oran |
Wilayas d'Adrar, Aïn Témouchent, Béchar, Béni Abbès, Bordj Badji Mokhtar, Chlef, El Bayadh, Mascara, Mostaganem, Naâma, Oran, Relizane, Saïda, Sidi Bel Abbès, Tiaret, Timimoun, Tindouf, Tissemsilt et Tlemcen. |
Article 2
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Article 3
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Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2024.
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