Arrêté du 12 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 23 mars 2023 fixant les conditions de recrutement au choix des commissaires officiers sous contrat dans le corps des commissaires des armées, la composition et l'organisation de la commission de recrutement au choix dans le corps des commissaires des armées
Arrêté du 12 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 23 mars 2023 fixant les conditions de recrutement au choix des commissaires officiers sous contrat dans le corps des commissaires des armées, la composition et l'organisation de la commission de recrutement au choix dans le corps des commissaires des armées
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 22 juillet 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 juillet 2024 |
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Versions du texte
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel rattaché au corps des commissaires des armées ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2023 fixant les conditions de recrutement au choix des commissaires officiers sous contrat dans le corps des commissaires des armées, la composition et l'organisation de la commission de recrutement au choix dans le corps des commissaires des armées,
Arrête :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2023Art. 4, Art. 5, Art. 9
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur central du service du commissariat des armées,
P. Jacob
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