Arrêté du 29 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 31 juillet 2024 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire,
Arrête :
Le premier tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de juillet 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
- CPAM DES FLANDRES DUNKERQUE ARMENTIERES
- Article L210-1 du Code de l'urbanisme
- Tribunal administratif de Caen, 1ère chambre, 31 janvier 2025, n° 2200592
- CARS'DELUX (CUINCY, 919549501)
- Article 1583 du Code civil
- Tribunal administratif de Marseille, 23 septembre 2024, n° 2409312
- Tribunal administratif de Poitiers, 2ème chambre, 20 février 2025, n° 2302929
- Décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 10, 4 février 2021, n° 18/15286