Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 juin 2023 fixant la liste des diplômes, certificats et titres permettant d'exercer la profession de préparateur en pharmacie hospitalière
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 3 août 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 3 août 2024 |
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La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 636-69 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4241- 13 ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2023 fixant la liste des diplômes, certificats et titres permettant d'exercer la profession de préparateur en pharmacie hospitalière ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de préparateur en pharmacie hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 juillet 2024,
Arrêtent :
- Arrêté du 22 juin 2023Art. 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 juillet 2024.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,
C. Durand
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe au directeur général,
L. Vagner-Shaw
- CPAM DES FLANDRES DUNKERQUE ARMENTIERES
- Article L210-1 du Code de l'urbanisme
- Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 janvier 2018, 17-80.940, Inédit
- AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE (NANTERRE, 775699309)
- MARIE GALANTE (SAINTE-CROIX-AUX-MINES, 339668360)
- LG PATRIMOINE (NOGENT-SUR-MARNE, 948118716)
- Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 20 octobre 2005, 04-15.277, Inédit
- Article 8 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
- Cour d'appel de Chambéry, 7 novembre 2013, n° 12/02455