Arrêté du 1er août 2024 portant diverses mesures relatives aux conditions de santé particulières et à la procédure disciplinaire de la réserve opérationnelle de la police nationale
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 25 août 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 25 août 2024 |
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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 411-7 ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières applicables aux réservistes opérationnels de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2023 portant dispositions relatives à la procédure disciplinaire concernant les policiers réservistes ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale du 16 mars 2023,
Arrête :
- Arrêté du 25 novembre 2022Art. 12 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2022Art. 7, Art. 12
- Arrêté du 20 décembre 2023Art. 7, Art. 11, Art. 14
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er août 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,
S. Cazelles
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