Arrêté du 22 août 2024 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2024 dérogeant aux articles A. 4241-38-1 et A. 4241-51-1 du code des transports dans le cadre de la préparation et de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 26 août 2024 |
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| Dernière modification : | 26 août 2024 |
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Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Vu le code des transports, notamment son article R. 4241-38 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2024 dérogeant aux articles A. 4241-38-1 et A. 4241-51-1 du code des transports dans le cadre de la préparation et de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ;
Vu ensemble la demande de dérogation du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, du 22 août 2024 et les pièces du dossier de manifestation sportive et nautique en vue de l'organisation des jeux Paralympiques de Paris 2024,
Arrête :
- Arrêté du 16 juillet 2024Art. 1
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 août 2024.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités,
N. Osouf-Sourzat
- DEXXON GROUPE (GENNEVILLIERS, 380586834)
- Article 2372 du Code civil
- OWLIANCE
- Article L210-1 du Code de l'urbanisme
- Tribunal Judiciaire de Marseille, Tech sec sociale ha, 11 septembre 2024, n° 23/03285
- Tribunal Judiciaire de Meaux, 2e chambre cab 2 div, 9 janvier 2025, n° 23/02666
- IEG ELECTRIQUE (MONTELIMAR, 842272288)
- Décret n°65-836 du 24 septembre 1965
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 4, 10 décembre 2024, n° 24/12545
- HOLDING OMNIPHAR'O7 (MONTRABE, 502801764)
- Article R122-26 du Code de la construction et de l'habitation
- RASA MARKET (CHENNEVIERES-SUR-MARNE, 887724979)
- PROVENCE COMPTAGE SERVICES (MARSEILLE 11, 498554450)
- Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 16 septembre 2024, n° 2402116
- Tribunal administratif de Paris, 21 janvier 2025, n° 2434293
- D2 R2 (VERNON, 877532770)
- SODISHAGUE (CHERBOURG-EN-COTENTIN, 780904504)
- AIFOS FRANCE (AMIENS, 983408519)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 9 décembre 2021, n° 18/11638
- STAN-MECA (FLEURIEUX SUR L'ARBRESLE, 883227365)
- TRANSTRAVEL (BEAUVAIS, 811492958)
- Tribunal Judiciaire de Meaux, Jld, 4 juillet 2024, n° 24/01187