Arrêté du 20 août 2024 modifiant l'arrêté du 20 juin 2024 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur
Arrêté du 20 août 2024 modifiant l'arrêté du 20 juin 2024 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 26 août 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 26 août 2024 |
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Versions du texte
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-15, D. 643-22 et D. 643-31 ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2024 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur,
Arrêtent :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2024Art. 1
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2024Art. 3
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 août 2024.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la stratégie et de la qualité des formations,
M. Pochard
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur général des outre-mer,
K. Delamarche
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