Arrêté du 19 août 2024 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 8 septembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 8 septembre 2024 |
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Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 21 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6764-1 et L. 6764-2, R. 6764-1 et R. 6764-2 ;
Vu l'arrêté n° 2021-969/GNC du 27 juillet 2021 modifié du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie portant renouvellement de la licence d'exploitation de transport aérien public de la société Air Calédonie International ;
Vu la demande présentée par la société Air Calédonie International,
Arrête :
- Arrêté du 29 septembre 2011Art. 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 août 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
E. Vivet
- Tribunal administratif de Nîmes, 7 janvier 2025, n° 2404858
- Redressement et liquidation judiciaire CHATELAILLON PLAGE (17340)
- Tribunal administratif de Marseille, 1ère chambre, 6 juin 2024, n° 2201244
- Convention de management prévoyant le remboursement de rémunérations de dirigeants par une SAS à sa société-mère : pas d’acte anormal de gestion
- Article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales
- L'ENTRETIEN IMMOBILIER SA (CORENC, 066500810)
- Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 16 juin 1987, 84-14.762, Publié au bulletin
- Cour d'appel d'Amiens, 1re chambre civile, 10 juillet 2024, n° 23/04941
- Article L2315-78 du Code du travail
- Cour d'appel de Reims, Chambre premier président, 14 juin 2023, n° 23/00022
- Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse, Chambre du conseil, 27 août 2024, n° 24/00939
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 5, 20 mars 2025, n° 21/13970
- Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 11 janvier 2022, n° 19/01782
- LE PILON D'AGEL (NOVES, 522356872)
- Article L1237-1-1 du Code du travail