Arrêté du 4 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 21 mai 2015 pris en application de l'article 2-1 de l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 22 septembre 2024 |
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| Dernière modification : | 22 septembre 2024 |
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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu l'arrêté du 21 mai 2015 pris en application de l'article 2-1 de l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2021 portant organisation et diverses mesures relatives aux directions territoriales de la police nationale ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la police nationale en date du 18 avril 2024 ;
Vu la proposition du chef de l'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion relative à la création des antennes prévues à l'article 2-1 de l'arrêté du 5 janvier 2011 susvisé,
Arrête :
- ARRÊTÉ du 21 mai 2015Art. 1
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 septembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
F. Veaux
Le directeur général des outre-mer,
O. Jacob
- Article R139-2 du Code de la sécurité sociale
- MUTAVIE (BESSINES, 315652263)
- Tribunal administratif de Lyon, 10 février 2025, n° 2405109
- Article 1077 du Code de procédure civile
- Entreprises BURDIGNIN (74420)
- PROESPACE (PAROY-SUR-THOLON, 847643103)
- Tribunal administratif de Polynésie française, 26 août 2024, n° 2200897
- SAS NICOLLE (ATHIS-MONS, 792746950)
- PREFECTURE DE DEPARTEMENT PYRENEES-ORIENTALES (PERPIGNAN, 176600013)
- PSJ (MELUN, 347549966)
- Article R4139-55 du Code de la défense
- CAMELIN (ARCHETTES, 842689044)
- BLAM (LE CHAMBON-FEUGEROLLES, 797804465)