Article R139-2 du Code de la sécurité sociale.
Article R139-1Article R139-3
Entrée en vigueur le 8 juillet 2019

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Le rapport technique et financier comporte les éléments prévus dans le document relatif à la politique de pilotage mentionné à l'article R. 139-5 du code de la sécurité sociale, […] choisi par le conseil d'administration. […] Article 2 bis Les dispositions des articles R. 139-2 à R. 139-4, R. 139-12 et R. 139-13 du code de la sécurité sociale s'appliquent à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques à l'exception des dispositions relatives à l'adossement. […] Le montant de cette majoration de retard est celui fixé à l'article R. 243-18 du code de la sécurité sociale. […]

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