Arrêté du 16 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 juin 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 23 septembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 23 septembre 2024 |
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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 412-1 ;
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient),
Arrêtent :
- Arrêté du 28 juin 2024Art. 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 septembre 2024.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
E. Le Harivel de Gonneville
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,
N. Colin
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 9, 14 février 2025, n° 24/00186
- Tribunal administratif de Caen, 16 avril 2025, n° 2500886
- Cour d'appel de Lyon, Jurid premier président, 30 janvier 2023, n° 22/00246
- Conseil national de l'ordre des médecins, 8 mars 2022, n° -- 14157
- Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 25 janvier 2022, n° 21/05244
- Tribunal administratif de Paris, 25 mars 2025, n° 2500629
- Tribunal administratif de Nantes, 20 février 2025, n° 2501650
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 11, 1er octobre 2024, n° 24/04486
- Tribunal administratif d'Amiens, 3ème chambre, 26 septembre 2024, n° 2202795
- Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 26 octobre 2010, n° 09/00621