Arrêté du 25 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 27 septembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 septembre 2024 |
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La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
M. Edouard SOLIER est nommé directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale, à compter du 22 septembre 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 septembre 2024.
Marie-Claire Carrère-Gée
- Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 15 avril 2021, n° 19/03635
- Tribunal Judiciaire de Paris, Service des referes, 11 septembre 2024, n° 23/55567
- Article 434-26 du Code pénal
- CJUE, n° C-380/23, Arrêt de la Cour, UN contre État belge, 13 juin 2024
- SECUREX MEDICAL SERVICES (LILLE, 887381069)
- TIGLIO (SAINT-CYR-SUR-MER, 829227032)
- UNISTADE (PANAZOL, 811908631)
- ADL IMMOBILIER (TOULOUSE, 301169116)
- Tribunal administratif de Lyon, Eloignement, 30 octobre 2024, n° 2410351
- Article 146-1 du Code civil
- L.L.D.S. (PARIS 8, 402681167)
- EBIM INGENIERIE (SAINT-DENIS, 822697082)
- Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986
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