Arrêté du 26 septembre 2024 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale et modifiant diverses dispositions réglementaires
Arrêté du 26 septembre 2024 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale et modifiant diverses dispositions réglementaires
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 2 octobre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 octobre 2024 |
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Versions du texte
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 5 août 2024 relatif aux attributions et à l'organisation de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 1
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Dans toutes les dispositions réglementaires énumérées en annexe du présent arrêté, les mots : « Ecole des officiers de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « Académie militaire de la gendarmerie nationale » et l'acronyme : « EOGN » est remplacé par l'acronyme : « AMGN ».
Article 2
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe :
Article
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 août 1969Art. 2
- Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe II
- Arrêté du 5 mai 2011Art. null
- Arrêté du 13 juillet 2011Art. 1
- Arrêté du 27 juillet 2011Sct. Section 1 : Mesures de redoublement ou d'exclusion de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale, Art. 1, Art. 5, Art. 6, Art. 11, Art. 13-1, Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 23, Art. 26, Art. 27, Art. 28
- Arrêté du 11 août 2011Art. 1
- Arrêté du 30 mars 2012Art. 1
- Arrêté du 14 décembre 2012Art. 1, Art. 7
- Arrêté du 24 septembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 5
- Arrêté du 12 décembre 2013Art. null
- Arrêté du 28 décembre 2015Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI
- Arrêté du 27 décembre 2016Art. null
- Arrêté du 9 janvier 2018Art. null
- Arrêté du 30 juillet 2018Art. 1
- Arrêté du 27 décembre 2018Art. 1
- Arrêté du 12 décembre 2019Art. null
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. null
- Arrêté du 2 juin 2020Art. 1
- Arrêté du 7 mai 2021Art. null
- Arrêté du 5 août 2021Art. ANNEXE II
- Arrêté du 30 août 2021Art. 1
- Arrêté du 29 novembre 2022Art. 13
- Arrêté du 22 décembre 2022Art. 15
- Arrêté du 9 novembre 2023Art. Annexe I
- Arrêté du 28 novembre 2023Art. Annexe 1
- Arrêté du 12 janvier 2024Art. 13
Fait le 26 septembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,
B. Arviset
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