Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 4 octobre 2024 |
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| Dernière modification : | 4 octobre 2024 |
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La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
M. Victor MABILLE est nommé conseiller transition écologique, transports et agriculture au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale, à compter du 1er octobre 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er octobre 2024.
Marie-Claire Carrère-Gée
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- Tribunal Judiciaire d'Évry, 8e chambre, 19 septembre 2024, n° 24/01825
- Tribunal Judiciaire de Toulouse, Pole civil fil 8, 25 novembre 2024, n° 24/03375
- LA RUCHE (NICE, 821072006)
- LA BONNE TRADITION (AUBERVILLIERS, 842538159)
- Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 12 septembre 2024, n° 22/02095
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 5 novembre 2021, n° 18/00051
- Arrêt Demoiselle Mimeur, Conseil d'Etat, Assemblée, du 18 novembre 1949, 91864, publié au recueil Lebon
- Cour d'appel d'Amiens, n° 12/05519
- Article R312-15 du Code de la sécurité intérieure
- Article R626-58 du Code de commerce