Arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 11 avril 2019 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des ingénieurs de recherche et d'ingénieurs d'études du ministère de la culture
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 6 octobre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 octobre 2024 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
La ministre de la culture et le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 91-486 du 14 mai 1991 modifié portant statut particulier des corps de fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux et notamment son article 33 ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 1991 modifié fixant la branche d'activité et les spécialités professionnelles des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2019 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours externes et internes d'accès aux corps d'ingénieurs de recherche et d'ingénieurs d'études du ministère de la culture,
Arrêtent :
L'arrêté du 11 avril 2019 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
- Arrêté du 11 avril 2019Art. 3-1
- Arrêté du 11 avril 2019Art. 4
- Cour d'appel de Montpellier, Retentions, 2 octobre 2023, n° 23/00546
- Tribunal administratif d'Orléans, 2ème chambre, 16 décembre 2022, n° 2100223
- AUX DELICES DE JANVAL (DIEPPE, 901766204)
- CAA de MARSEILLE, 1ère chambre, 12 décembre 2024, 23MA00305, Inédit au recueil Lebon
- CAA de NANCY, 4ème chambre, 1 avril 2025, 22NC00197, Inédit au recueil Lebon
- LEZARD TATTOO (SOISSONS, 879604254)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 9 a, 10 octobre 2024, n° 23/01605
- Article 65 A bis du Code des douanes
- Entreprises du BTP en redressement et liquidation judiciaire MONTLHERY (91310)
- Article 363 du Code civil
- Tribunal administratif de Toulouse, 29 août 2016, n° 1603445
- LE TERRAIN (PARIS 11, 408270551)
- QUAI DE MEUDON (MEUDON, 809110968)
- STC (PARIS 8, 504219510)