Arrêté du 26 septembre 2024 relatif à l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 7 octobre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 octobre 2024 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
La ministre de la santé et de l'accès aux soins et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2020 relatif à l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2024 ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 27 septembre 2024 ;
Vu le cahier des charges de l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux,
Arrêtent :
- Arrêté du 30 novembre 2020Art. 1
L'annexe de l'arrêté du 30 novembre 2020 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
- Tribunal administratif de Paris, 16 septembre 2024, n° 2424402
- SA WILLART HOVINE (MERVILLE, 306565318)
- Article 9-2 du Code de procédure pénale
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 13 octobre 2017, n° 15/03694
- GREEN (REYRIEUX, 381257591)
- Cour d'appel de Douai, 28 janvier 2016, n° 15/00427
- Article 1219 du Code civil
- ATOUT TREFLE (BROCHON, 888854338)
- FONCIA PARIS RIVE DROITE (PARIS 9, 582098026)