Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 25 octobre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 25 octobre 2024 |
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La ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 modifié relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2016 modifié fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale,
Arrêtent :
- Arrêté du 5 décembre 2016Art. 1
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 octobre 2024.
La ministre de l'éducation nationale,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
T. Le Goff
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
T. Le Goff
Le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,
J. Vencatachellum
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la 3e sous-direction du budget,
A. Saoudi
- AB 09 (CHASSE-SUR-RHONE, 831474820)
- Cour d'appel de Rennes, 8e chambre prud'homale, 17 juin 2022, n° 19/02686
- WALLACE INFORMATIQUE (PUTEAUX, 492019765)
- Article L6122-14 du Code de la santé publique
- Article L151-11 du Code de l'urbanisme
- SOC D'EXPLOITATION PATRICE BONHOMME (TRAMAYES, 485003305)
- Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 17 novembre 2005, 03-20.551, Publié au bulletin
- Cour d'appel de Caen, 1re chambre civile, 19 septembre 2023, n° 19/00191
- EASY BARF (GORRON, 807876768)
- Article L1224-1 du Code du travail