Arrêté du 28 octobre 2024 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme intelligence artificielle appliquée aux enjeux sociétaux délivré à titre international par CentraleSupélecAbrogé
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 31 octobre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 31 octobre 2024 |
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Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, D. 612-34, D. 612-35, D. 612-36, D. 613-1 et D. 613-5 ;
Vu le décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 modifié portant création de CentraleSupélec ;
Vu le décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 modifié portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;
Vu le règlement pédagogique du diplôme intelligence artificielle appliquée aux enjeux sociétaux délivré à titre international en date du 1er septembre 2023 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de CentraleSupélec en date du 16 mars 2023 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'université Paris-Saclay en date du 12 décembre 2023 ;
Vu l'avis conforme du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 9 juillet 2024 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 octobre 2024,
Arrête :
Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme intelligence artificielle appliquée aux enjeux sociétaux, délivré à titre international par CentraleSupélec, pour les promotions qui ont obtenu ces diplômes au titre des années universitaires 2024-2025 à 2029-2030.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 octobre 2024.
Patrick Hetzel
- Tribunal administratif de Dijon, 1ère chambre, 4 octobre 2024, n° 2201066
- INALEK (MUNDOLSHEIM, 824817381)
- Cour de cassation, Chambre civile 3, 8 février 2024, 22-17.620, Inédit
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 5e chambre civile, 17 octobre 2024, n° 22/05674
- NIGHT MARKET BY JCN (PEYPIN, 904204617)
- Tribunal Judiciaire de Versailles, Chambre des referes, 13 février 2024, n° 23/01661
- Article L3121-58 du Code du travail
- Article R122-24-1 du Code de la construction et de l'habitation
- Cour d'appel d'Orléans, Chambre securite sociale, 8 novembre 2022, n° 21/01211
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 25 proxi fond, 4 juillet 2024, n° 24/02583
- Tribunal de commerce d'Avignon, Audience iere chambre (affaires a plaider), 19 janvier 2018, n° 2015005656
- Article 196 - Directive TVA
- GREEN (REYRIEUX, 381257591)